Droit fiscal
Le cabinet Le cabinet ACTES ET CONSEILS AVOCATS, intervient tant en conseil juridique amont que dans le règlement des contentieux liés aux impôts et aux taxes. Nous intervienons à la fois pour des particuliers, des chefs d’entreprises, des sociétés, et traitons notamment régulièrement des problématiques telles que :
- Gestion de patrimoine et optimisation fiscale
- Fiscalité de l'activité professionnelle et conseil en optimisation
- Analyse et optimisation des déclarations d'impôt sur le revenu, ISF, SCI, plus values immobilières...
- Fiscalité immobilière et conseil fiscal sur les schémas d'acquisition et de détention des biens
- Régimes fiscaux spécifiques (LMP, LMNP, Duflot, Girardin, Malraux, monuments historiques)
- T.V.A. : conseils sur l'optimisation des schémas de biens et services
- Assistance et défense lors d'un contrôle fiscal ou contentieux fiscal
- Fiscalité internationale : optimisation imposition et assistance contentieux fiscaux
Plus schématiquement, nous assurons une mission de conseil et d'assistance pour tous vos projets et procédures afférents aux branches suivantes du droit fiscal :
Droit fiscal des particuliers
Le cabinet conseille et assiste les particuliers, qu'il soient chef d'entreprise, salarié ou retraité en Droit fiscal. En effet, tout particulier est confronté à des questions fiscales complexes qui peuvent avoir un impact important sur son patrimoine. Me JULIEN SEVE vous aide à faire les choix fiscaux les plus adaptés à vos problématiques en matière de rémunération, de plus-values, de transmission, d'impôt sur la fortune immobilière (IFI), ...
Le cabinet vous accompagne notamment en matière de :
- Déclarations d'impôt sur le revenu, IFI, SCI…
- Accompagnement et défense lors de procédures de contrôle fiscal et redressement
- Optimisation fiscale (plus-values immobilières, niches, exit tax, donation, investissement …)
Le cabinet vous accompagne notamment en matière de :
- Déclarations d'impôt sur le revenu, IFI, SCI…
- Accompagnement et défense lors de procédures de contrôle fiscal et redressement
- Optimisation fiscale (plus-values immobilières, niches, exit tax, donation, investissement …)
Fiscalité de l'activité professionnelle
Les dirigeants d'entreprises ont la lourde tâche de gérer l'activité et le patrimoine d'une entreprise. A cela s'ajoute la déclaration des revenus et du patrimoine professionnel, qui nécessite une bonne connaissance du droit fiscal et des réglementations en vigueur. d'éventuelles erreurs dans les déclarations fiscales d'une entreprise peuvent entraîner des conséquences économiques pouvant mettre en péril sa pérennité.
Le cabinet de Me JULIEN SEVE vous conseille et vous accompagne lors d'un contrôle fiscal ou contentieux fiscal portant sur votre entreprise, et dans vos démarches :
- d'investissement;
- d'optimisation de la rémunération des dirigeants (revenus professionnels et dividendes);
- de gestion fiscale de l'entreprise;
- d'audit d'optimisation fiscale relatif aux impôts et taxes;
- de demande de crédits d'impôts;
- d'intégration fiscale (protection des filiales);
- de recours à l'endettement;
- de gestion des déficits (pour les sociétés soumises à l'IS);
Le cabinet de Me JULIEN SEVE vous conseille et vous accompagne lors d'un contrôle fiscal ou contentieux fiscal portant sur votre entreprise, et dans vos démarches :
- d'investissement;
- d'optimisation de la rémunération des dirigeants (revenus professionnels et dividendes);
- de gestion fiscale de l'entreprise;
- d'audit d'optimisation fiscale relatif aux impôts et taxes;
- de demande de crédits d'impôts;
- d'intégration fiscale (protection des filiales);
- de recours à l'endettement;
- de gestion des déficits (pour les sociétés soumises à l'IS);
Fiscalité patrimoniale
Le durcissement de la fiscalité patrimoniale nécessite pour le contribuable de recourir à des conseils avisés à toutes les étapes de la génération et de la détention de la richesse.
Le cabinet conseille les particuliers, entreprises et groupes familiaux sur l’organisation et la transmission du patrimoine, privé ou professionnel. Nous travaillons à cette fin souvent en partenariat avec les autres conseils du chef d’entreprise (experts comptables, conseils en gestion de patrimoine, notaires…).
Nous proposons un diagnostic patrimonial et fiscal et élaborons des solutions optimisées adaptées à vos besoins. Nous vous conseillons aussi dans l'optimisation de votre impôt sur la fortune immobilière (IFI) et sur l'organisation de l'imposition de vos revenus et plus values. Nous intervenons également en matière de préparation de vos successions et de vos transmissions, sur le patrimoine privé et professionnel.
Le cabinet conseille les particuliers, entreprises et groupes familiaux sur l’organisation et la transmission du patrimoine, privé ou professionnel. Nous travaillons à cette fin souvent en partenariat avec les autres conseils du chef d’entreprise (experts comptables, conseils en gestion de patrimoine, notaires…).
Nous proposons un diagnostic patrimonial et fiscal et élaborons des solutions optimisées adaptées à vos besoins. Nous vous conseillons aussi dans l'optimisation de votre impôt sur la fortune immobilière (IFI) et sur l'organisation de l'imposition de vos revenus et plus values. Nous intervenons également en matière de préparation de vos successions et de vos transmissions, sur le patrimoine privé et professionnel.
Fiscalité immobilière
La fiscalité immobilière est un domaine complexe, régit par une réglementation stricte. Le conseil et l'assistance d'un avocat spécialisé en droit fiscal permettent de bénéficier d'optimisations fiscales en toute légalité dans le secteur immobilier. Le cabinet ACTES ET CONSEILS AVOCATS à Lagord intervient en matière de :
- Conseil fiscal sur les structures d'acquisition et de détention des immeubles;
- Déclarations fiscales des Sociétés immobilières;
- Audit et restructuration du patrimoine immobilier;
- Optimisation du régime d’imposition foncier/BIC/IS;
- Gestion fiscale des opérations (ex : droits de mutation, TVA, d’impôt sur les sociétés, taxe annuelle de 3 %);
- Régimes fiscaux spécifiques (LMP, LMNP, Duflot, Girardin, Malraux, monuments historiques, etc…);
- Régime des marchands de biens et promoteurs immobiliers;
- TVA immobilière et droits d’enregistrement.
- Conseil fiscal sur les structures d'acquisition et de détention des immeubles;
- Déclarations fiscales des Sociétés immobilières;
- Audit et restructuration du patrimoine immobilier;
- Optimisation du régime d’imposition foncier/BIC/IS;
- Gestion fiscale des opérations (ex : droits de mutation, TVA, d’impôt sur les sociétés, taxe annuelle de 3 %);
- Régimes fiscaux spécifiques (LMP, LMNP, Duflot, Girardin, Malraux, monuments historiques, etc…);
- Régime des marchands de biens et promoteurs immobiliers;
- TVA immobilière et droits d’enregistrement.
Taxe sur la valeur ajoutée
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt général de consommation qui impose en principe tous les biens et services consommés ou utilisés en France qu'ils soient d'origine nationale ou étrangère.
En matière de fiscalité indirecte, et plus particulièrement de TVA, les entreprises rencontrent généralement des difficultés liées à la gestion des crédits de taxe ou sont confrontées à des questions plus techniques liées à la territorialité de la TVA ou au commerce électronique. Les opérations immobilières, bancaires et financières, assurance et de réassurance sont des opérations particulières qui peuvent être imposables de plein droit, sur option ou exonérées de TVA. Le cabinet ACTES ET CONSEILS AVOCATS assiste ses clients dans le traitement fiscal de ces opérations.
- Audit des risques en TVA, douanes et prix de transfert;
- Gestion des droits à déduction;
- TVA des secteurs réglementés;
- Demande de rescrit;
- Assistance lors d'un contrôle fiscal et d'un redressement sur la TVA;
En matière de fiscalité indirecte, et plus particulièrement de TVA, les entreprises rencontrent généralement des difficultés liées à la gestion des crédits de taxe ou sont confrontées à des questions plus techniques liées à la territorialité de la TVA ou au commerce électronique. Les opérations immobilières, bancaires et financières, assurance et de réassurance sont des opérations particulières qui peuvent être imposables de plein droit, sur option ou exonérées de TVA. Le cabinet ACTES ET CONSEILS AVOCATS assiste ses clients dans le traitement fiscal de ces opérations.
- Audit des risques en TVA, douanes et prix de transfert;
- Gestion des droits à déduction;
- TVA des secteurs réglementés;
- Demande de rescrit;
- Assistance lors d'un contrôle fiscal et d'un redressement sur la TVA;
Fiscalité internationale
Les différentes législations fiscales à l'international sont autant de contraintes que d'opportunités pour les entreprises et les particuliers. Il est nécessaire d'être bien accompagné et conseillé pour bénéficier des avantages offerts par chaque pays.Lorsqu'une entreprise pénètre des marchés étrangers, elle peut bénéficier de conventions fiscales qui peuvent éviter une double imposition des personnes et des entreprises. Le cabinet ACTES ET CONSEILS AVOCATS pourra vous expliquer dans quelles conditions elles peuvent s'appliquer.
- Application et interprétation des conventions fiscales;
- Optimisation du taux effectif global d'imposition;
- Assistance aux contentieux fiscaux internationaux;
- Déclarations et contrôle fiscal des non résidents;
- Transfert de résidence ou de siège social;
- Choix d'une domiciliation fiscale;
- Prix de transfert.
- Application et interprétation des conventions fiscales;
- Optimisation du taux effectif global d'imposition;
- Assistance aux contentieux fiscaux internationaux;
- Déclarations et contrôle fiscal des non résidents;
- Transfert de résidence ou de siège social;
- Choix d'une domiciliation fiscale;
- Prix de transfert.
